Avis de la CJUE sur les interdictions de circuler au Brenner : ce que les automobilistes doivent savoir

Quiconque traverse le Brenner en voiture ou en camping-car pour se rendre en Italie connaît les règles strictes en vigueur au Tyrol. Les poids lourds sont particulièrement concernés par des interdictions nocturnes, des fermetures saisonnières et le fameux dosage du trafic (Blockabfertigung). Un avis important de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) vient d'être rendu. L'avocat général Campos Sánchez-Bordona recommande aux juges de considérer trois des quatre mesures tyroliennes comme des violations du droit de l'UE. Seul le dosage du trafic lui semble licite.

Important pour vous : il ne s'agit pas encore d'un jugement définitif. Les juges ne devraient statuer qu'en 2027. D'ici là, les règles actuelles restent en vigueur. Cela vaut néanmoins la peine de faire le point, car cette décision pourrait fortement influencer le transit sur l'autoroute de la vallée de l'Inn (A 12) et l'autoroute du Brenner (A 13).

De quoi s'agit-il dans cette plainte ?

L'Italie a porté plainte contre l'Autriche il y a environ deux ans. Du point de vue italien, les interdictions de circulation tyroliennes restreignent trop fortement la libre circulation des marchandises. Quatre mesures sont concernées sur des tronçons de l'A 12 et de l'A 13. Le Tyrol souhaite ainsi réguler le trafic de transit et protéger les riverains du bruit, des émissions et des embouteillages.

Cet itinéraire constitue, pour de nombreux voyageurs venant d'Allemagne, la liaison la plus courte et la plus plate vers l'Italie. Chaque année, environ douze millions de voitures et plus de 2,4 millions de poids lourds empruntent l'A 13. Le nombre de poids lourds a nettement augmenté depuis 2010. C'est précisément pour cette raison que le Brenner reste si controversé, tant sur le plan politique que sur celui de la circulation.

Quelles interdictions de circulation l'avis juge-t-il critiquables ?

Interdiction de circuler la nuit

Sur un tronçon d'environ 84 kilomètres de l'A 12, une interdiction de circuler la nuit s'applique aux poids lourds de plus de 7,5 tonnes. Officiellement, elle vise à déplacer les émissions de la nuit vers le jour. En même temps, il existe des exceptions pour le trafic local et régional, au motif qu'il n'existerait prétendument pas d'itinéraires alternatifs. L'avocat général y voit une contradiction : s'il ne s'agit que d'un décalage temporel, la question du détour ne devrait pas jouer un rôle central. De plus, l'Autriche aurait dû examiner des données sanitaires plus récentes et étudier des alternatives à une interdiction valable toute l'année.

Interdiction sectorielle de circulation

L'interdiction sectorielle de circulation s'applique sur environ 65 kilomètres de l'A 12 et concerne des marchandises qui pourraient en principe aussi être transportées par voie ferrée. Selon l'avis, cette mesure peut servir la protection de l'environnement. Toutefois, en 2021, lorsque les valeurs limites de qualité de l'air étaient respectées, l'Autriche aurait dû vérifier si l'interdiction sous cette forme était encore nécessaire. C'est précisément ce qui aurait été omis.

Interdiction hivernale de circulation

L'interdiction hivernale de circulation s'applique le samedi entre janvier et début mars, de 7h00 à 15h00. Selon l'avis, elle désavantage le transport international de marchandises. En effet, elle ne s'applique qu'aux poids lourds à destination de l'Italie, de l'Allemagne ou de pays accessibles via ces États. Le fait d'utiliser uniquement la destination du trajet comme critère n'est pas suffisamment justifié, selon l'avocat général. Combinée aux autres interdictions, elle rendait le transport lourd pratiquement impossible le week-end.

Ce qui subsiste : le dosage du trafic

La situation est différente pour le dosage du trafic (Blockabfertigung). Depuis mars 2018, cette mesure permet de réguler le trafic en cas de risque d'embouteillage. L'avocat général la considère comme conforme au droit, car elle ne s'applique qu'en cas de prévisions justifiées de surcharge. L'Italie n'aurait pas démontré qu'il en résulte une restriction illicite des importations.

Pour la vie quotidienne au Brenner, cela signifie pour l'instant que le dosage du trafic reste, selon l'avis, la mesure ayant les meilleures chances de subsister. C'est aux juges de la CJUE de décider si l'interdiction nocturne, sectorielle et hivernale devront ultérieurement être supprimées ou modifiées.

Est-ce que quelque chose change pour les vacanciers en voiture ?

En bref : non. Les règles contestées concernent avant tout le trafic lourd. Pour les voitures particulières et la plupart des camping-cars jusqu'à 3,5 t de PTAC, rien ne change dans l'immédiat suite à cet avis. Les interdictions de circulation actuelles et le dosage du trafic restent en vigueur, jusqu'à ce qu'un jugement soit rendu et que l'Autriche procède, le cas échéant, aux ajustements nécessaires.

Le débat peut néanmoins avoir un impact indirect. Si les interdictions de circulation pour poids lourds venaient à disparaître, davantage de poids lourds pourraient circuler sur l'A 12 et l'A 13. Parallèlement, le pont de Lueg sur l'A 13 reste un point d'engorgement, avec une circulation à une seule voie et un risque d'embouteillage. Ceux qui se dirigent vers l'Italie devraient donc continuer à consulter les informations trafic et prévoir suffisamment de temps.

Péage : ce à quoi vous devez faire attention

Quiconque traverse le Brenner devrait surveiller séparément le péage et la situation actuelle du trafic. Pour les véhicules jusqu'à 3,5 t de PTAC (poids total autorisé en charge techniquement admissible, hors personnes, champ F.1), une vignette valide est nécessaire sur les autoroutes et voies rapides. Sur l'A 13, s'ajoute le péage de section. Si le PTAC dépasse 3,5 t, la vignette n'est plus applicable et c'est le péage kilométrique avec GO-Box qui s'applique.

Vous trouverez un aperçu dans notre guide Péage en Autriche. Vous pouvez acheter facilement la vignette numérique via notre forfait vignette 10 jours pour l'Autriche. Pour la planification de votre itinéraire, notre planificateur d'itinéraire peut également vous être utile.

L'équipe Europamaut vous souhaite un bon voyage !

Que le jugement de la CJUE en 2027 annule ou confirme les interdictions de circulation tyroliennes, l'essentiel pour votre prochain trajet à travers le Brenner reste les informations trafic actuelles, une marge de temps suffisante et les bons produits de péage. Pour toute question, vous pouvez nous contacter à tout moment par e-mail.