Sanctions & Conséquences

Conduire sans vignette valide

Étant donné qu'en Autriche il existe une obligation de vignette et que le contrôle se fait généralement de manière automatisée, conduire sans vignette valide constitue une infraction à la loi sur la plupart des routes autrichiennes. Il existe toutefois quelques tronçons de routes et de trajets sans obligation correspondante de vignette ou de péage.

1. Demande de péage de substitution, bien qu'il n'y ait aucune infraction à l'obligation de vignette ou de péage

En raison du contrôle automatique, il peut arriver que le courrier officiel de l'ASFINAG (papier à lettres normal) ne soit délivré que quelques mois plus tard.

Important : ce courrier ne doit être ni ignoré ni jeté.

Vous avez reçu un courrier de l'ASFINAG vous demandant de payer le péage de substitution d'un montant de 200,- EUR, mais vous êtes certain de n'avoir enfreint ni l'obligation de vignette ni l'obligation de péage ?

Dans ce cas, vous pouvez vous adresser au Centre Européen des Consommateurs de votre pays de résidence (en Allemagne : CEC Allemagne). Celui-ci peut, en collaboration directe avec le Centre Européen des Consommateurs d'Autriche, faire examiner une annulation de la demande de paiement. En outre, des photos justificatives peuvent être demandées à l'ASFINAG.

2. Réception d'une « ordonnance pénale anonyme » (sanction administrative réduite) d'un montant de 300,- EUR

Si vous n'avez pas reçu de demande de paiement du péage de substitution d'un montant de 200,- EUR, vous pouvez demander le paiement du péage de substitution.

Si vous êtes certain d'avoir respecté toutes les règles et de n'avoir enfreint aucune disposition, vous pouvez déposer une demande d'archivage de la sanction auprès de l'autorité locale (une preuve de paiement du péage est requise).

Attention : étant donné qu'il s'agit d'une sanction contre laquelle, selon le droit autrichien, aucun recours ne peut être formé, l'autorité émettrice n'est pas tenue de répondre à de telles demandes.

3. Réception d'une demande de « communication des données du conducteur »

Si l'« ordonnance pénale anonyme » n'est pas payée dans un délai de quatre semaines, elle devient automatiquement caduque et est remplacée par une nouvelle sanction plus élevée.

L'autorité administrative de district compétente engage ensuite une procédure de sanction administrative et identifie le conducteur du véhicule au moyen d'une demande d'identification du conducteur.

Dans ce cas, le titulaire de l'immatriculation dispose de deux semaines pour désigner le conducteur du véhicule.

Au plus tard à ce moment-là, le conducteur doit absolument être communiqué, faute de quoi une infraction au code de la route supplémentaire ainsi qu'une autre amende considérable sont à craindre.

4. Ordonnance pénale (entre 300,- EUR et 3 000,- EUR)

Lorsque l'ordonnance pénale anonyme n'a pas été réglée, la sanction administrative (dite ordonnance pénale) est émise. Si des motifs correspondants existent, il est possible de faire opposition à cette sanction.

L'opposition doit être formée dans un délai de deux semaines à compter de la réception de l'ordonnance pénale (gratuite, aucune obligation de représentation par avocat).

Le dépôt par e-mail est également possible (en allemand).

L'opposition doit contenir les informations suivantes :

• Une indication claire qu'il s'agit d'une opposition

• La désignation de l'ordonnance pénale contestée (date et numéro de dossier)

• La désignation de l'autorité compétente (par ex. Bezirkshauptmannschaft)

Exemple : « Je fais opposition à l'ordonnance pénale de la BH Bregenz du 01.08.2023, BHBR/X/042020020607 »

Conseil

Dans le cadre de votre opposition, demandez si possible un avertissement et, le cas échéant, une atténuation exceptionnelle de la peine. En cas d'erreurs mineures (par ex. une faute de frappe lors de l'achat de la vignette numérique ou un collage incorrect de la vignette autocollante), l'autorité administrative de district compétente décide parfois, en pratique, en faveur d'un avertissement et renonce à l'amende.

Si vous ne pouvez pas invoquer de motifs valables pour une opposition, il est généralement conseillé de payer la sanction.

Amende malgré une vignette achetée sur les autoroutes autrichiennes

Avec la mobilité croissante, la vignette numérique gagne encore en importance. Particulièrement en Autriche, où une vignette est nécessaire pour utiliser les autoroutes, la solution numérique peut représenter une alternative efficace et conviviale. Un incident rendu public illustre cependant à quel point il est important de veiller, lors de l'achat, au bon choix et à la validité réelle – et démontre en même temps les avantages de notre vignette numérique.

Début d'année, un cas a attiré l'attention : un habitant de Basse-Autriche, qui achetait habituellement une vignette annuelle, a reçu une amende alors même qu'il avait effectué les démarches nécessaires à l'enregistrement.

L'automobiliste avait acheté la vignette en ligne via une plateforme officielle, mais n'avait pas remarqué que la validité de la vignette annuelle ne commençait pas immédiatement. Ce n'est que bien plus tard – précisément après 18 jours – que l'utilisation de l'autoroute avec cette vignette aurait été autorisée. Un tel délai peut constituer, pour de nombreuses personnes qui ont besoin d'une utilisation immédiate, un piège inattendu et potentiellement coûteux. Les trajets spontanés sont ainsi tout aussi compliqués qu'une prolongation de dernière minute juste avant le départ.

Validité immédiate de la vignette numérique chez nous

Notre vignette numérique est directement valide. Pour les voyageurs et les navetteurs professionnels qui ont besoin d'une utilisation flexible et simple des autoroutes, cela réduit le risque de malentendus et rend la solution particulièrement attrayante – notamment pour tous ceux qui accordent de l'importance au confort et à l'efficacité.

Vous n'avez ainsi plus à vous soucier de circuler par erreur sans vignette valide, comme dans l'exemple mentionné ci-dessus. Lors des contrôles, la vignette numérique peut être vérifiée rapidement, car elle est directement liée à la plaque d'immatriculation du véhicule.

Pour profiter pleinement des avantages de la vignette numérique, nous vous invitons à choisir cette option moderne. En enregistrant votre vignette numérique sur notre site web, vous vous assurez non seulement une validité immédiate, mais profitez également d'un voyage globalement plus détendu sur les autoroutes autrichiennes.

Combien de vignettes autocollantes sont autorisées ?

En Autriche, il est mal vu dans la pratique d'avoir plus de deux vignettes autocollantes sur le pare-brise. Cela n'est toutefois pas interdit ; des sanctions ne sont pas à prévoir en raison du seul nombre de vignettes. Il est important que la vignette soit apposée de manière bien visible, par exemple en haut à gauche ou près du rétroviseur. Elle ne doit être placée ni dans une zone teintée ni dans le champ de vision direct du conducteur.

Celui qui souhaite éviter les discussions et les retards de voyage en cas de plus de deux vignettes autocollantes retirera idéalement une vignette expirée avant le départ en voyage avec du liquide vaisselle et de l'eau tiède. Appliquez généreusement le mélange sur la vignette. Après quelques minutes de temps de pose, l'ancienne vignette peut être retirée avec précaution, puis la nouvelle vignette apposée.

Si vous souhaitez vous épargner stress et efforts, vous pouvez à la place acheter une vignette numérique chez nous. Celle-ci est liée à votre plaque d'immatriculation, est reconnue automatiquement sur place et n'a pas besoin d'être retirée du pare-brise. Ainsi, même plusieurs vignettes au cours du voyage ne posent aucun problème, et vous n'avez pas à vous soucier de savoir si une ancienne vignette a bien été retirée au préalable. Vous pouvez commander la vignette numérique directement chez nous.

L'équipe Europamaut vous souhaite un bon voyage

Profitez de l'occasion pour dire adieu aux vignettes autocollantes classiques et adopter l'avenir numérique de l'usage des routes. Enregistrez votre vignette numérique dès aujourd'hui et profitez de confort et de sécurité supplémentaire. Évitez les amendes inutiles et profitez de votre trajet sur les routes autrichiennes. Votre voyage commence par un clic.