Les remarques suivantes donnent un aperçu simple de ce qui advient de vos données à caractère personnel lorsque vous visitez ce site Internet. Les données à caractère personnel sont toutes les données permettant de vous identifier personnellement. Pour des informations détaillées sur la protection des données, veuillez consulter notre déclaration de protection des données figurant sous ce texte.
Le traitement des données sur ce site Internet est effectué par l'exploitant du site. Vous trouverez ses coordonnées dans la section « Remarque concernant l'organisme responsable » de la présente déclaration de protection des données.
Vos données sont collectées, d'une part, du fait que vous nous les communiquez. Il peut s'agir par exemple de données que vous saisissez dans un formulaire de contact.
D'autres données sont collectées automatiquement ou après votre consentement lors de la visite du site Internet par nos systèmes informatiques. Il s'agit principalement de données techniques (par exemple le navigateur Internet, le système d'exploitation ou l'heure de la consultation de la page). Ces données sont collectées automatiquement dès que vous accédez à ce site Internet.
Une partie des données est collectée afin de garantir une mise à disposition du site Internet sans erreur. D'autres données peuvent être utilisées pour analyser votre comportement d'utilisateur.
Vous avez à tout moment le droit d'obtenir gratuitement des informations sur l'origine, le destinataire et la finalité de vos données à caractère personnel enregistrées. Vous avez également le droit de demander la rectification ou la suppression de ces données. Si vous avez donné votre consentement au traitement des données, vous pouvez le révoquer à tout moment avec effet pour l'avenir. Vous avez en outre le droit d'exiger, dans certaines circonstances, la limitation du traitement de vos données à caractère personnel. Vous disposez également d'un droit de réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente.
Pour toute question à ce sujet ou pour toute autre question relative à la protection des données, vous pouvez nous contacter à tout moment.
Lors de la visite de ce site Internet, votre comportement de navigation peut faire l'objet d'une évaluation statistique. Cela se fait principalement au moyen de programmes d'analyse dits « Analyseprogramme ».
Vous trouverez des informations détaillées sur ces programmes d'analyse dans la déclaration de protection des données suivante.
Nous hébergeons notre site Internet chez Hetzner. Le fournisseur est Hetzner Online GmbH, Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen (ci-après : Hetzner).
Vous trouverez les détails dans la déclaration de protection des données de Hetzner : https://www.hetzner.com/de/rechtliches/datenschutz.
L'utilisation de Hetzner repose sur l'art. 6, al. 1, lit. f du RGPD. Nous avons un intérêt légitime à une présentation aussi fiable que possible de notre site Internet. Si un consentement correspondant a été demandé, le traitement s'effectue exclusivement sur la base de l'art. 6, al. 1, lit. a du RGPD et de l'art. 25, al. 1 du TTDSG, dans la mesure où le consentement inclut le stockage de cookies ou l'accès à des informations sur l'appareil terminal de l'utilisateur (par exemple le device fingerprinting) au sens du TTDSG. Le consentement peut être révoqué à tout moment.
Les exploitants de ces pages prennent la protection de vos données personnelles très au sérieux. Nous traitons vos données à caractère personnel de manière confidentielle et conformément aux dispositions légales en matière de protection des données ainsi qu'à la présente déclaration de protection des données.
Lorsque vous utilisez ce site Internet, diverses données à caractère personnel sont collectées. Les données à caractère personnel sont des données qui permettent de vous identifier personnellement. La présente déclaration de protection des données explique quelles données nous collectons et à quelles fins nous les utilisons. Elle explique également comment et dans quel but cela se produit.
Nous attirons votre attention sur le fait que la transmission de données sur Internet (par exemple lors d'une communication par e-mail) peut présenter des failles de sécurité. Une protection intégrale des données contre l'accès par des tiers n'est pas possible.
L'organisme responsable du traitement des données sur ce site Internet est :
DMC Digital Maut Consulting GmbH
Hohenstaufenring 62, 50674 Cologne
Allemagne
Téléphone : [numéro de téléphone de l'organisme responsable]
E-mail : info@digitale-vignette-online.at
L'organisme responsable est la personne physique ou morale qui décide, seule ou conjointement avec d'autres, des finalités et des moyens du traitement des données à caractère personnel (par exemple noms, adresses e-mail, etc.).
Dans la mesure où aucune durée de conservation plus spécifique n'a été mentionnée dans la présente déclaration de protection des données, vos données à caractère personnel restent chez nous jusqu'à ce que la finalité du traitement des données ait disparu. Si vous faites valoir une demande légitime de suppression ou révoquez un consentement au traitement des données, vos données seront supprimées, à moins que nous disposions d'autres motifs légalement admissibles pour la conservation de vos données à caractère personnel (par exemple des délais de conservation fiscaux ou commerciaux) ; dans ce dernier cas, la suppression intervient après la disparition de ces motifs.
Si vous avez consenti au traitement des données, nous traitons vos données à caractère personnel sur la base de l'art. 6, al. 1, lit. a du RGPD ou de l'art. 9, al. 2, lit. a du RGPD, dans la mesure où des catégories particulières de données au sens de l'art. 9, al. 1 du RGPD sont traitées. Si vous avez consenti au stockage de cookies ou à l'accès à des informations sur votre appareil terminal (par exemple via le device fingerprinting), le traitement des données s'effectue en outre sur la base de l'art. 25, al. 1 du TTDSG. Le consentement peut être révoqué à tout moment. Si vos données sont nécessaires à l'exécution d'un contrat ou à la mise en œuvre de mesures précontractuelles, nous traitons vos données sur la base de l'art. 6, al. 1, lit. b du RGPD. Par ailleurs, nous traitons vos données si cela est nécessaire pour remplir une obligation légale, sur la base de l'art. 6, al. 1, lit. c du RGPD. Le traitement des données peut également reposer sur notre intérêt légitime conformément à l'art. 6, al. 1, lit. f du RGPD. Les bases juridiques applicables dans chaque cas particulier sont précisées dans les paragraphes suivants de la présente déclaration de protection des données.
Nous utilisons entre autres des outils d'entreprises ayant leur siège aux États-Unis ou dans d'autres pays tiers non sûrs du point de vue de la protection des données. Lorsque ces outils sont actifs, vos données à caractère personnel peuvent être transférées vers ces pays tiers et y être traitées. Nous attirons votre attention sur le fait qu'un niveau de protection des données comparable à celui de l'UE ne peut être garanti dans ces pays. Par exemple, les entreprises américaines sont tenues de transmettre des données à caractère personnel aux autorités de sécurité, sans que vous, en tant que personne concernée, ne puissiez engager de recours judiciaire à cet égard. Il ne peut donc pas être exclu que les autorités américaines (par exemple les services de renseignement) traitent, exploitent et conservent durablement vos données se trouvant sur des serveurs américains à des fins de surveillance. Nous n'avons aucune influence sur ces activités de traitement.
De nombreuses opérations de traitement des données ne sont possibles qu'avec votre consentement exprès. Vous pouvez révoquer à tout moment un consentement déjà donné. La licéité du traitement des données effectué jusqu'à la révocation n'est pas affectée par celle-ci.
SI LE TRAITEMENT DES DONNÉES REPOSE SUR L'ART. 6, AL. 1, LIT. E OU F DU RGPD, VOUS AVEZ LE DROIT, À TOUT MOMENT ET POUR DES RAISONS TENANT À VOTRE SITUATION PARTICULIÈRE, DE VOUS OPPOSER AU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ; CELA VAUT ÉGALEMENT POUR UN PROFILAGE FONDÉ SUR CES DISPOSITIONS. VOUS TROUVEREZ LA BASE JURIDIQUE SUR LAQUELLE REPOSE UN TRAITEMENT DONNÉ DANS LA PRÉSENTE DÉCLARATION DE PROTECTION DES DONNÉES. SI VOUS FORMULEZ UNE OPPOSITION, NOUS NE TRAITERONS PLUS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL CONCERNÉES, À MOINS QUE NOUS PUISSIONS DÉMONTRER DES MOTIFS LÉGITIMES IMPÉRIEUX POUR LE TRAITEMENT QUI PRÉVALENT SUR VOS INTÉRÊTS, VOS DROITS ET VOS LIBERTÉS, OU QUE LE TRAITEMENT SERVE À LA CONSTATATION, À L'EXERCICE OU À LA DÉFENSE DE DROITS (OPPOSITION SELON L'ART. 21, AL. 1 DU RGPD).
SI VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL SONT TRAITÉES À DES FINS DE PUBLICITÉ DIRECTE, VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS OPPOSER À TOUT MOMENT AU TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL VOUS CONCERNANT À DES FINS DE TELLE PUBLICITÉ ; CELA VAUT ÉGALEMENT POUR LE PROFILAGE DANS LA MESURE OÙ IL EST LIÉ À UNE TELLE PUBLICITÉ DIRECTE. SI VOUS VOUS OPPOSEZ, VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL NE SERONT PLUS UTILISÉES PAR LA SUITE À DES FINS DE PUBLICITÉ DIRECTE (OPPOSITION SELON L'ART. 21, AL. 2 DU RGPD).
En cas de violation du RGPD, les personnes concernées disposent d'un droit de réclamation auprès d'une autorité de contrôle, notamment dans l'État membre de leur résidence habituelle, de leur lieu de travail ou du lieu où la violation présumée a été commise. Le droit de réclamation existe sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel.
Vous avez le droit de vous faire remettre, ou de faire remettre à un tiers, dans un format courant et lisible par machine, les données que nous traitons de manière automatisée sur la base de votre consentement ou en exécution d'un contrat. Si vous demandez la transmission directe des données à un autre responsable du traitement, cela ne se fera que dans la mesure où cela est techniquement réalisable.
Pour des raisons de sécurité et afin de protéger la transmission de contenus confidentiels, tels que des commandes ou des demandes que vous nous envoyez en tant qu'exploitant du site, ce site utilise un chiffrement SSL ou TLS. Vous reconnaissez une connexion chiffrée au fait que la ligne d'adresse du navigateur passe de « http:// » à « https:// » et à la présence du symbole de cadenas dans la barre de votre navigateur.
Lorsque le chiffrement SSL ou TLS est activé, les données que vous nous transmettez ne peuvent pas être lues par des tiers.
Dans le cadre des dispositions légales en vigueur, vous avez à tout moment le droit d'obtenir gratuitement des informations sur vos données à caractère personnel enregistrées, leur origine et leur destinataire ainsi que la finalité du traitement des données, et le cas échéant un droit à la rectification ou à la suppression de ces données. Pour toute question à ce sujet ou pour toute autre question relative aux données à caractère personnel, vous pouvez nous contacter à tout moment.
Vous avez le droit d'exiger la limitation du traitement de vos données à caractère personnel. Pour cela, vous pouvez nous contacter à tout moment. Le droit à la limitation du traitement existe dans les cas suivants :
Si vous contestez l'exactitude de vos données à caractère personnel enregistrées chez nous, nous avons généralement besoin de temps pour le vérifier. Pendant la durée de cette vérification, vous avez le droit d'exiger la limitation du traitement de vos données à caractère personnel.
Si le traitement de vos données à caractère personnel a été/est effectué de manière illicite, vous pouvez demander la limitation du traitement des données au lieu de leur suppression.
Si nous n'avons plus besoin de vos données à caractère personnel, mais que vous en avez besoin pour faire valoir, exercer ou défendre des droits, vous avez le droit d'exiger la limitation du traitement de vos données à caractère personnel au lieu de leur suppression.
Si vous avez formé une opposition en vertu de l'art. 21, al. 1 du RGPD, une mise en balance entre vos intérêts et les nôtres doit être effectuée. Tant qu'il n'a pas été établi quels intérêts prévalent, vous avez le droit d'exiger la limitation du traitement de vos données à caractère personnel.
Si vous avez obtenu la limitation du traitement de vos données à caractère personnel, ces données ne peuvent, en dehors de leur conservation, être traitées qu'avec votre consentement ou aux fins de la constatation, de l'exercice ou de la défense de droits, ou de la protection des droits d'une autre personne physique ou morale, ou encore pour des motifs d'intérêt public important de l'Union européenne ou d'un État membre.
L'utilisation des coordonnées publiées dans le cadre de l'obligation de mentions légales pour l'envoi de publicités et de documents d'information non expressément sollicités est par la présente contestée. Les exploitants des pages se réservent expressément le droit d'engager des poursuites judiciaires en cas d'envoi non sollicité d'informations publicitaires, par exemple par le biais de spams.
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Les données que vous saisissez dans le formulaire de contact restent chez nous jusqu'à ce que vous nous demandiez de les supprimer, que vous révoquiez votre consentement à leur conservation ou que la finalité de la conservation des données disparaisse (par exemple après le traitement complet de votre demande). Les dispositions légales impératives - en particulier les délais de conservation - restent inchangées.
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