Avis de la CJUE sur les interdictions de circuler au Brenner : ce que les automobilistes doivent savoir

Quiconque se rend en Italie en voiture ou en camping-car via le Brenner connaît les règles strictes en vigueur au Tyrol. Les poids lourds y sont particulièrement concernés par des interdictions de circuler la nuit, des fermetures saisonnières et le fameux système de dosage du trafic (Blockabfertigung). Un avis important de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) vient d'être rendu. L'avocat général Campos Sánchez-Bordona recommande aux juges de considérer trois des quatre mesures tyroliennes comme une violation du droit de l'UE. Seul le système de dosage du trafic lui semble licite.

Important pour vous : il ne s'agit pas encore d'un jugement définitif. Les juges ne devraient statuer qu'en 2027. Jusque-là, les règles actuelles restent en vigueur. Il vaut néanmoins la peine de faire le point, car cette décision pourrait fortement influencer le transit sur l'autoroute de la vallée de l'Inn (A 12) et l'autoroute du Brenner (A 13).

De quoi s'agit-il dans cette plainte ?

L'Italie a assigné l'Autriche en justice il y a environ deux ans. Selon l'Italie, les interdictions de circuler tyroliennes restreignent trop fortement la libre circulation des marchandises. Quatre mesures sont concernées sur des tronçons de l'A 12 et de l'A 13. Le Tyrol souhaite ainsi réguler le trafic de transit et protéger les riverains du bruit, des gaz d'échappement et des embouteillages.

Pour de nombreux voyageurs venant d'Allemagne, cet itinéraire est la liaison la plus courte et la plus plate vers l'Italie. Chaque année, environ douze millions de voitures particulières et près de 2,4 millions de poids lourds empruntent l'A 13. Le nombre de poids lourds a nettement augmenté depuis 2010. C'est précisément pour cette raison que le Brenner reste aussi controversé sur les plans politique et routier.

Quelles interdictions de circuler l'avis remet-il en question ?

Interdiction de circuler la nuit

Sur un tronçon d'environ 84 kilomètres de l'A 12, une interdiction de circuler la nuit pour les poids lourds de plus de 7,5 tonnes est en vigueur. Officiellement, elle vise à décaler les émissions de la nuit vers le jour. Il existe cependant des exceptions pour le trafic local et régional, faute prétendument d'itinéraires alternatifs. L'avocat général y voit une contradiction : s'il ne s'agit que d'un décalage temporel, la question du détour ne devrait pas jouer un rôle central. De plus, l'Autriche aurait dû examiner des données sanitaires plus récentes et étudier des alternatives à une interdiction valable toute l'année.

Interdiction sectorielle de circuler

L'interdiction sectorielle de circuler s'applique sur environ 65 kilomètres de l'A 12 et concerne les marchandises qui pourraient en principe aussi être transportées par voie ferroviaire. Selon l'avis, cette mesure peut servir la protection de l'environnement. Mais en 2021, lorsque les valeurs limites de qualité de l'air étaient respectées, l'Autriche aurait dû vérifier si l'interdiction sous cette forme était encore nécessaire. C'est précisément ce qui n'a pas été fait.

Interdiction de circuler en hiver

L'interdiction de circuler en hiver s'applique le samedi entre janvier et début mars, de 7h00 à 15h00. Selon l'avis, elle désavantage le transport international de marchandises. En effet, elle ne s'applique qu'aux véhicules utilitaires lourds ayant pour destination l'Italie, l'Allemagne ou des pays accessibles via ces États. L'avocat général estime que le seul critère de la destination du trajet n'est pas suffisamment justifié. Combinée aux autres interdictions, elle rendait le transport lourd pratiquement impossible le week-end.

Ce qui subsiste : le système de dosage du trafic

La situation est différente pour le système de dosage du trafic (Blockabfertigung). Depuis mars 2018, il permet de réguler le trafic en cas de risque d'embouteillage. L'avocat général le juge licite, car cette mesure ne s'applique qu'en cas de prévisions justifiées de surcharge. L'Italie n'aurait pas démontré qu'il en résulte une restriction illicite des importations.

Pour le quotidien au Brenner, cela signifie pour l'instant que le dosage du trafic reste, selon l'avis, la mesure ayant le plus de chances de subsister. Ce sont les juges de la CJUE qui décideront si l'interdiction de circuler la nuit, l'interdiction sectorielle et l'interdiction hivernale devront être supprimées ou modifiées.

Quelque chose change-t-il maintenant pour les vacanciers en voiture ?

En bref : non. Les règles contestées concernent avant tout le trafic lourd. Pour les voitures particulières et la plupart des camping-cars jusqu'à 3,5 t de PTAC, l'avis ne change rien dans l'immédiat. Les interdictions de circuler actuelles et le système de dosage du trafic restent en vigueur, jusqu'à ce qu'un jugement soit rendu et que l'Autriche adapte éventuellement sa réglementation en conséquence.

Indirectement, le débat peut néanmoins devenir pertinent. Si les interdictions de circuler pour les poids lourds venaient à disparaître, le trafic de poids lourds sur l'A 12 et l'A 13 pourrait encore augmenter. Parallèlement, le pont de Lueg sur l'A 13 reste un point sensible, avec une circulation à une seule voie et un risque d'embouteillage. Ceux qui se rendent en Italie devraient donc continuer à vérifier les informations routières et prévoir suffisamment de temps.

Péage : ce à quoi vous devez faire attention

Ceux qui traversent le Brenner devraient surveiller séparément le péage et la situation actuelle du trafic. Pour les véhicules jusqu'à 3,5 t de PTAC (poids total autorisé techniquement, sans personnes, champ F.1), une vignette valide est nécessaire sur les autoroutes et voies rapides. Sur l'A 13, s'ajoute le péage de section. Si le PTAC dépasse 3,5 t, la vignette ne s'applique plus et c'est le péage kilométrique avec GO-Box qui s'applique.

Vous trouverez un aperçu dans notre guide Péage en Autriche. Vous pouvez acheter facilement la vignette numérique via notre forfait vignette 10 jours pour l'Autriche. Pour la planification de votre itinéraire, notre planificateur d'itinéraire peut également vous être utile.

L'équipe Europamaut vous souhaite un bon voyage !

Que le jugement de la CJUE de 2027 annule ou confirme les interdictions de circuler tyroliennes, pour votre prochain trajet via le Brenner, ce qui compte avant tout, ce sont les informations routières actuelles, une marge de temps suffisante et les bons produits de péage. Pour toute question, vous pouvez nous contacter à tout moment par e-mail.

FAQ : avis de la CJUE sur les interdictions de circuler au Brenner

Qu'a recommandé l'avocat général de la CJUE ?

Il considère que l'interdiction de circuler la nuit, l'interdiction sectorielle et l'interdiction hivernale sont incompatibles avec le droit de l'UE. En revanche, il considère le système de dosage du trafic comme licite. L'avis n'est pas contraignant.

Est-ce que quelque chose change maintenant pour les automobilistes ?

Non. C'est surtout le trafic lourd qui est concerné. Jusqu'au jugement et à d'éventuelles adaptations, les règles actuelles restent en vigueur.

Qu'est-ce que le système de dosage du trafic (Blockabfertigung) ?

Un dosage du trafic mis en place en cas de risque d'embouteillage. Il est utilisé depuis mars 2018 et, selon l'avis, il est compatible avec le droit de l'UE.

Quand le jugement définitif sera-t-il rendu ?

Probablement en 2027.

Ai-je besoin d'une vignette pour l'A13 ?

Pour l'autoroute du Brenner elle-même, vous payez un péage de section, voire un péage spécial. Pour la plupart des accès via l'A 12, les véhicules jusqu'à 3,5 t de PTAC ont en plus besoin d'une vignette.