Redevance sur le trafic des poids lourds
Pourquoi perçoit-on des redevances sur le trafic des poids lourds ?
Pour les véhicules à moteur étrangers d'un poids supérieur à 3,5 t PTAC, c'est la redevance sur le trafic des poids lourds qui s'applique. L'obligation de vignette est alors supprimée. La redevance sur le trafic des poids lourds se divise en deux formes : la redevance forfaitaire sur le trafic des poids lourds (RPLP forfaitaire) et la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (RPLP). Les deux formes sont donc soumises à l'obligation de péage. La perception des redevances sur le trafic des poids lourds (RPLP forfaitaire et RPLP) sert au financement de l'entretien du réseau routier. C'est notamment grâce à la RPLP que les coûts d'infrastructure non couverts ainsi que les coûts externes du trafic, par exemple dus aux dommages environnementaux, peuvent être compensés.
Redevance forfaitaire sur le trafic des poids lourds (RPLP forfaitaire)
Qui doit payer la RPLP forfaitaire ?
La redevance forfaitaire sur le trafic des poids lourds (RPLP forfaitaire) s'applique à l'ensemble du réseau routier de la Suisse et pas uniquement aux autoroutes. Elle doit donc également être acquittée lorsque seules des routes de campagne sont utilisées. La RPLP forfaitaire représente un montant fixe et est indépendante du trajet effectivement parcouru. Elle concerne notamment les types de véhicules suivants :
Voitures de tourisme lourdes
Autocaravanes lourdes (camping-cars) ainsi que caravanes
Véhicules destinés au transport de personnes
Tracteurs et chariots à moteur
Véhicules à moteur de forains et de cirques
Autres véhicules à moteur destinés au transport de choses avec une vitesse maximale de 45 km/h
Si une remorque soumise à la redevance sur le trafic des poids lourds (poids supérieur à 3,5 t) est tractée, alors que le véhicule tracteur lui-même n'est pas soumis à la redevance (par exemple une voiture de tourisme de moins de 3,5 t), c'est la charge remorquée qui est soumise à la redevance. Dans ce cas, la RPLP forfaitaire ne porte que sur la charge remorquée. Sont notamment exemptés de la RPLP forfaitaire les autobus de lignes régulières, à condition qu'ils soient utilisés exclusivement dans le cadre d'un service de ligne autorisé.
Paiement de la redevance forfaitaire sur le trafic des poids lourds (RPLP forfaitaire)
La RPLP forfaitaire doit être acquittée avant l'entrée sur le territoire via le portail Via de l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF). Le portail Via permet le paiement de la RPLP forfaitaire pour les véhicules étrangers non immatriculés en Suisse. Une inscription n'est pas obligatoire, le justificatif de paiement étant transmis par e-mail. Une inscription volontaire peut toutefois présenter des avantages, car les tickets payés sont enregistrés de manière centralisée et consultables à tout moment. Le paiement s'effectue par carte de crédit.
Redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (RPLP)
Qui doit payer la RPLP ?
La redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (RPLP) est calculée en fonction du poids total du véhicule, de la catégorie d'émissions ainsi que des kilomètres parcourus en Suisse, et s'applique également dans la Principauté du Liechtenstein. Un appareil de saisie (EETS ou NETS) est nécessaire pour l'enregistrement. La RPLP doit être acquittée par tous les véhicules à moteur et remorques servant au transport de choses et remplissant les conditions suivantes :
Poids total autorisé supérieur à 3,5 t
Utilisation pour le transport de marchandises
Immatriculation en Suisse ou à l'étranger ainsi qu'utilisation du réseau routier public
Certains véhicules sont exemptés de la RPLP. Cela concerne notamment :
Les véhicules destinés au transport de personnes autorisé par les autorités, par exemple les autobus
Les véhicules agricoles munis de plaques de contrôle vertes
Les machines de travail et chariots de travail, y compris remorques et semi-remorques
Les véhicules d'ambulance
Paiement de la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (RPLP)
La RPLP est enregistrée automatiquement à l'aide d'un appareil de saisie. L'utilisation du prestataire EETS est recommandée, car celui-ci restera disponible au-delà de 2025 et fait partie intégrante du nouveau système RPLP III. Il est également possible d'utiliser un appareil de saisie NETS.
Service européen de télépéage (EETS)
Le Service européen de télépéage (EETS) simplifie le décompte du péage pour l'utilisation des routes soumises à péage au sein de l'Union européenne. Les détenteurs de véhicules concluent un contrat avec un prestataire EETS, reçoivent un appareil embarqué ainsi qu'un décompte centralisé de la RPLP. Les entreprises de transport étrangères doivent, à cet effet, conclure un contrat avec un prestataire EETS agréé par l'OFDF. Parmi ceux-ci figurent notamment :
Telepass S.p.A.
Toll4Europe GmbH
Axxés SAS
Service électronique national de péage (NETS)
Le Service électronique national de péage (NETS) permet la saisie de la RPLP exclusivement en Suisse et dans la Principauté du Liechtenstein. Contrairement à l'EETS, le NETS ne peut pas être combiné avec la perception du péage d'autres pays. La mise à disposition est effectuée gratuitement par NATRAS AG, sur mandat de l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF). À partir du 01.06.2025, le service sera également disponible pour les détenteurs de véhicules immatriculés à l'étranger. De plus amples informations sont disponibles sur le site officiel de la Confédération suisse.
Nouveau système de saisie pour la RPLP dès fin 2025
Le système de saisie actuel RPLP II sera remplacé d'ici fin 2025 par le nouveau système RPLP III. Ce système repose sur des solutions standards établies, qui continueront à être proposées par des prestataires privés. Les détenteurs de véhicules pourront continuer à utiliser les services suivants :
NETS (National Electronic Toll Service)
EETS (European Electronic Toll Service)
L'équipe d'Europamaut vous souhaite un agréable voyage
Nous vous souhaitons un agréable voyage en Suisse et beaucoup de plaisir lors de votre circuit de découverte à travers la nature impressionnante du pays. Merci de vous informer en temps utile sur les réglementations de péage en vigueur. Par ailleurs, notre planificateur d'itinéraire est à votre disposition pour organiser votre voyage de manière optimale et afficher les produits de péage correspondants. En cas de questions, nous nous ferons bien sûr un plaisir de vous aider. N'hésitez pas à nous contacter à tout moment par e-mail.
