Redevance sur le trafic des poids lourds
Pourquoi les redevances sur le trafic lourd sont-elles perçues ?
Pour les véhicules automobiles étrangers d'un poids de plus de 3,5 t PTAC, la redevance sur le trafic lourd s'applique. L'obligation de vignette est alors supprimée. La redevance sur le trafic lourd se divise en deux formes : la redevance forfaitaire sur le trafic lourd (PSVA) et la redevance sur le trafic lourd liée aux prestations (LSVA). Les deux formes sont donc soumises à l'obligation de péage. La perception des redevances sur le trafic lourd (PSVA et LSVA) sert au financement de l'entretien du réseau routier. Grâce notamment à la LSVA, les coûts d'infrastructure non couverts ainsi que les coûts externes liés au trafic, par exemple les dommages environnementaux, peuvent être compensés.
Redevance forfaitaire sur le trafic lourd (PSVA)
Qui doit payer la PSVA ?
La redevance forfaitaire sur le trafic lourd (PSVA) s'applique à l'ensemble du réseau routier suisse et non exclusivement aux autoroutes. Elle est donc également due lorsque seules des routes de campagne sont empruntées. La PSVA représente un montant fixe et est indépendante de la distance réellement parcourue. Elle concerne notamment les types de véhicules suivants :
Voitures de tourisme lourdes
Camping-cars lourds ainsi que caravanes
Véhicules destinés au transport de personnes
Tracteurs et chariots à moteur
Véhicules à moteur de forains et de cirques
Autres véhicules à moteur destinés au transport de choses avec une vitesse maximale de 45 km/h
Si une remorque soumise à la redevance sur le trafic lourd (poids supérieur à 3,5 t) est tractée alors que le véhicule tracteur lui-même n'est pas soumis à la redevance (par exemple, voiture de tourisme de moins de 3,5 t), la charge remorquée est alors soumise à la redevance. Dans ce cas, la PSVA porte exclusivement sur la charge remorquée. Sont notamment exemptés de la PSVA les autobus de lignes régulières, à condition qu'ils soient exclusivement utilisés dans le cadre d'un service de ligne autorisé.
Paiement de la redevance forfaitaire sur le trafic lourd (PSVA)
La PSVA doit être payée avant l'entrée sur le territoire via le portail Via de l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF), en ligne. Le portail Via permet le paiement de la PSVA pour les véhicules étrangers sans plaque d'immatriculation suisse. Une inscription n'est pas obligatoire, le reçu de paiement étant transmis par e-mail. Une inscription volontaire peut toutefois présenter des avantages, les tickets payés étant enregistrés de manière centralisée et consultables à tout moment. Le paiement s'effectue par carte de crédit.
Redevance sur le trafic lourd liée aux prestations (LSVA)
Qui doit payer la LSVA ?
La redevance sur le trafic lourd liée aux prestations (LSVA) est calculée en fonction du poids total du véhicule, de la catégorie d'émissions ainsi que des kilomètres parcourus en Suisse, et s'applique également dans la Principauté du Liechtenstein. Un appareil de saisie (EETS ou NETS) est nécessaire pour son enregistrement. La LSVA doit être payée par tous les véhicules à moteur et remorques destinés au transport de choses et remplissant les conditions suivantes :
Poids total autorisé de plus de 3,5 t
Utilisation pour le transport de marchandises
Immatriculation en Suisse ou à l'étranger ainsi qu'utilisation du réseau routier public
Certains véhicules sont exemptés de la LSVA. En font notamment partie :
Véhicules destinés au transport de personnes autorisé par les autorités, par exemple les autobus
Véhicules agricoles munis de plaques de contrôle vertes
Machines de travail et chariots de travail, y compris remorques et semi-remorques
Véhicules d'ambulance
Paiement de la redevance sur le trafic lourd liée aux prestations (LSVA)
La LSVA est enregistrée automatiquement à l'aide d'un appareil de saisie. L'utilisation du prestataire EETS est recommandée, car celui-ci restera disponible au-delà de l'année 2025 et fait partie intégrante du nouveau système LSVA III. Il est également possible d'utiliser un appareil de saisie du NETS.
Service européen de télépéage (EETS)
Le service européen de télépéage (EETS) simplifie la facturation des péages pour l'utilisation des routes à péage au sein de l'Union européenne. Les détenteurs de véhicules concluent un contrat avec un fournisseur EETS, reçoivent un boîtier embarqué ainsi qu'une facturation centralisée de la LSVA. Les entreprises de transport étrangères doivent à cet effet conclure un contrat avec un fournisseur EETS agréé par l'OFDF. Parmi ceux-ci figurent notamment :
Telepass S.p.A.
Toll4Europe GmbH
Axxés SAS
Service national de télépéage (NETS)
Le service national de télépéage (NETS) permet l'enregistrement de la LSVA exclusivement en Suisse et dans la Principauté du Liechtenstein. Contrairement à l'EETS, le NETS ne peut pas être combiné avec la perception de péage d'autres pays. La mise à disposition est effectuée gratuitement par NATRAS AG, pour le compte de l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF). À partir du 01.06.2025, le service sera également accessible aux détenteurs de véhicules immatriculés à l'étranger. De plus amples informations sont disponibles sur le site officiel de la Confédération suisse.
Nouveau système de saisie pour la LSVA à partir de fin 2025
Le système de saisie actuel LSVA II sera remplacé d'ici fin 2025 par le nouveau système LSVA III. Ce système repose sur des solutions standard éprouvées, qui continueront d'être proposées par des prestataires privés. Les détenteurs de véhicules pourront continuer à utiliser les services suivants :
NETS (National Electronic Toll Service)
EETS (European Electronic Toll Service)
L'équipe Europamaut vous souhaite un agréable voyage
Nous vous souhaitons un agréable voyage en Suisse et beaucoup de plaisir lors de votre exploration de la nature impressionnante du pays. Veuillez vous informer en temps utile sur les réglementations de péage en vigueur. Par ailleurs, notre planificateur d'itinéraire est à votre disposition pour planifier votre voyage de manière optimale et afficher les produits de péage correspondants. Pour toute question, nous nous tenons naturellement à votre disposition. N'hésitez pas à nous contacter à tout moment par e-mail.
