Pour les véhicules automobiles étrangers dont le poids total autorisé est supérieur à 3,5 tonnes, c'est en Suisse la redevance sur le trafic des poids lourds qui s'applique, tandis que l'obligation de vignette ne s'applique pas. La redevance sur le trafic des poids lourds est perçue sous deux formes : la redevance forfaitaire sur le trafic des poids lourds (RPLP forfaitaire) ainsi que la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (RPLP). Les deux variantes sont soumises à l'obligation générale de péage.
La perception des redevances sur le trafic des poids lourds (RPLP forfaitaire et RPLP) sert au financement et à l'entretien du réseau routier suisse. Grâce notamment à la RPLP, il est possible de compenser les coûts d'infrastructure non couverts ainsi que les coûts externes liés au trafic, par exemple ceux dus aux atteintes à l'environnement.
La redevance forfaitaire sur le trafic des poids lourds (RPLP forfaitaire) s'applique à l'ensemble du réseau routier suisse et non exclusivement aux autoroutes. La redevance doit donc être acquittée même si seules des routes de campagne ou secondaires sont utilisées. Contrairement à la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations, la RPLP forfaitaire correspond à un montant fixe, perçu indépendamment de la distance parcourue. Elle concerne notamment les types de véhicules suivants :
Voitures de tourisme lourdes
Autocaravanes lourdes (camping-cars) ainsi que remorques habitables (caravanes)
Véhicules destinés au transport de personnes
Tracteurs et chariots à moteur
Véhicules automobiles des forains et des cirques
Autres véhicules automobiles destinés au transport de choses avec une vitesse maximale de 45 km/h au plus
Si une remorque soumise à la redevance sur le trafic des poids lourds (poids total autorisé supérieur à 3,5 tonnes) est tractée, alors que le véhicule tracteur lui-même n'est pas soumis à la redevance (par exemple une voiture de tourisme de moins de 3,5 tonnes), c'est la charge remorquée qui devient soumise à la redevance. Dans ce cas, la RPLP forfaitaire ne concerne que la remorque. Sont notamment exemptés de la RPLP forfaitaire les autobus de ligne, pour autant qu'ils soient exclusivement affectés à un service de ligne autorisé.
La RPLP forfaitaire doit être acquittée avant l'entrée sur le territoire, en ligne via le portail Via de l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF). Le portail Via permet le paiement de la RPLP forfaitaire pour les véhicules étrangers, c'est-à-dire les véhicules ne portant pas de plaque d'immatriculation suisse. Une inscription n'est pas obligatoire, le justificatif de paiement étant transmis par e-mail. Une inscription volontaire peut toutefois s'avérer utile, car elle permet un stockage centralisé des tickets et un accès possible à tout moment. Le paiement s'effectue par carte de crédit.
La redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (RPLP) est calculée sur la base du poids total du véhicule, de la catégorie d'émission ainsi que des kilomètres parcourus en Suisse et dans la Principauté du Liechtenstein. La saisie des données pertinentes nécessite l'installation d'un appareil de saisie (EETS ou NETS). La RPLP doit être acquittée par tous les véhicules automobiles et leurs remorques servant au transport de marchandises et remplissant les conditions suivantes :
Poids total autorisé de plus de 3,5 tonnes
Utilisation pour le transport de marchandises
Immatriculation suisse ou étrangère ainsi que utilisation du réseau routier public
Certains véhicules sont toutefois exemptés de la RPLP. En font notamment partie :
Véhicules destinés au transport de personnes autorisé par les autorités, par exemple les autobus de ligne
Véhicules agricoles munis de plaques de contrôle vertes
Machines et véhicules de travail, y compris remorques et semi-remorques
Véhicules de secours tels que les ambulances
La saisie de la RPLP s'effectue au moyen d'un appareil de saisie. Il est recommandé d'utiliser le prestataire EETS, ce système restant en service au-delà de 2025 et faisant partie du nouveau concept de système RPLP III. Il est également possible d'utiliser un appareil de saisie du système national NETS.
Service européen de télépéage (EETS)
Le Service européen de télépéage (EETS) facilite le décompte des redevances de péage pour l'utilisation des routes à péage dans les États membres de l'Union européenne. Les détenteurs de véhicules concluent à cet effet un contrat avec un prestataire EETS, reçoivent un appareil embarqué et un décompte relatif à la RPLP. Pour les entreprises de transport étrangères, la conclusion d'un contrat avec un prestataire EETS agréé par l'OFDF est requise. Les prestataires agréés comprennent notamment :
Telepass S.p.A.
Toll4Europe GmbH
Axxés SAS
Service national de télépéage (NETS)
Le Service national de télépéage (NETS) permet la saisie des données pour la perception de la RPLP en Suisse. Alors que l'EETS peut être utilisé dans toute l'Europe, le NETS se limite au territoire RPLP de la Suisse et de la Principauté du Liechtenstein et ne peut pas être combiné avec les systèmes de péage d'autres pays. Sur mandat de l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF), le NETS est mis à disposition gratuitement par NATRAS AG. À partir du 01.06.2025, ce service pourra également être utilisé par les détenteurs de véhicules immatriculés à l'étranger. Des informations complémentaires sur l'acquisition du NETS sont disponibles sur le site officiel de la Confédération suisse.
Le système de saisie actuel RPLP II sera remplacé d'ici fin 2025 par le nouveau système RPLP III. Le nouveau concept de système repose sur des services standard établis, qui seront à l'avenir proposés aux détenteurs de véhicules par des prestataires privés. Les prestataires suivants restent disponibles :
NETS (National Electronic Toll Service)
EETS (European Electronic Toll Service)
Nous vous souhaitons un agréable voyage en Suisse et restons à votre entière disposition pour toute question relative aux réglementations de péage en vigueur. Vous pouvez nous joindre par e-mail à l'adresse info@digitale-vignette-schweiz.de.
Si votre véhicule présente un poids total autorisé de 3,5 tonnes au maximum, il n'est pas soumis à la redevance sur le trafic des poids lourds, mais à l'obligation de vignette. Nous avons rassemblé pour vous, de manière claire, des informations complémentaires sur l'obligation de vignette ainsi que sur les catégories de véhicules correspondantes. Veuillez également noter qu'en Suisse, outre la redevance sur le trafic des poids lourds, les trains-autos-couchettes jouent également un rôle important. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans notre guide sur les trains-autos-couchettes.