Redevance sur le trafic des poids lourds

Pourquoi des redevances sur le trafic lourd sont-elles perçues ?

Pour les véhicules à moteur étrangers d'un poids total de plus de 3,5 t, c'est la redevance sur le trafic lourd qui s'applique. L'obligation de vignette est dans ce cas supprimée. La redevance sur le trafic lourd se divise en deux formes : la redevance forfaitaire sur le trafic lourd (RPLP forfaitaire) et la redevance sur le trafic lourd liée aux prestations (RPLP). Les deux formes sont donc soumises à l'obligation de péage. La perception des redevances sur le trafic lourd (forfaitaire et liée aux prestations) sert au financement de l'entretien du réseau routier. En particulier grâce à la RPLP liée aux prestations, les coûts d'infrastructure non couverts ainsi que les coûts externes du trafic, par exemple liés aux dommages environnementaux, peuvent être compensés.

Redevance forfaitaire sur le trafic lourd (RPLP forfaitaire)

Qui doit payer la RPLP forfaitaire ?

La redevance forfaitaire sur le trafic lourd (RPLP forfaitaire) s'applique à l'ensemble du réseau routier suisse et non exclusivement aux autoroutes. Elle doit donc également être acquittée lorsque seules des routes interurbaines sont empruntées. La RPLP forfaitaire représente un montant fixe et est indépendante du trajet effectivement parcouru. Elle concerne en particulier les types de véhicules suivants :

• Voitures de tourisme lourdes

• Autocaravanes lourdes (camping-cars) ainsi que remorques habitables (caravanes)

• Véhicules destinés au transport de personnes

• Tracteurs et chariots à moteur

• Véhicules à moteur de forains et de cirques

• Autres véhicules à moteur destinés au transport de choses avec une vitesse maximale de 45 km/h

Si une remorque soumise à la redevance sur le trafic lourd (poids supérieur à 3,5 t) est tractée alors que le véhicule tracteur lui-même n'est pas soumis à la redevance (par exemple une voiture de tourisme de moins de 3,5 t), c'est la charge de la remorque qui est soumise à la redevance. Dans ce cas, la RPLP forfaitaire ne porte que sur la charge de la remorque. Sont notamment exemptés de la RPLP forfaitaire les autobus de lignes régulières, à condition qu'ils soient exclusivement utilisés dans le cadre d'un service de ligne autorisé.

Paiement de la redevance forfaitaire sur le trafic lourd (RPLP forfaitaire)

La RPLP forfaitaire doit être acquittée en ligne avant l'entrée sur le territoire via le portail Via de l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF). Le portail Via permet le paiement de la RPLP forfaitaire pour les véhicules étrangers sans plaque d'immatriculation suisse. Une inscription n'est pas obligatoire, le reçu de paiement étant transmis par e-mail. Une inscription volontaire peut toutefois présenter des avantages, les tickets payés étant enregistrés de manière centralisée et consultables à tout moment. Le paiement s'effectue par carte de crédit.

Redevance sur le trafic lourd liée aux prestations (RPLP)

Qui doit payer la RPLP ?

La redevance sur le trafic lourd liée aux prestations (RPLP) est calculée en fonction du poids total du véhicule, de la catégorie d'émission ainsi que des kilomètres parcourus en Suisse, et s'applique également dans la Principauté de Liechtenstein. Elle est enregistrée au moyen d'un appareil embarqué (EETS ou NETS) ou, pour les véhicules étrangers sans appareil embarqué, par inscription manuelle dans Via (NMTS). La RPLP doit être acquittée par tous les véhicules à moteur et remorques servant au transport de choses et remplissant les conditions suivantes :

• Poids total autorisé de plus de 3,5 t

• Utilisation pour le transport de marchandises

• Immatriculation en Suisse ou à l'étranger ainsi qu'utilisation du réseau routier public

Certains véhicules sont exemptés de la RPLP. Cela comprend notamment :

• Les véhicules destinés au transport de personnes autorisé par les autorités, par exemple les autobus

• Les véhicules agricoles munis de plaques de contrôle vertes

• Les machines de chantier et chariots de travail, y compris remorques et semi-remorques

• Les véhicules d'ambulance

Paiement de la redevance sur le trafic lourd liée aux prestations (RPLP)

La RPLP est enregistrée automatiquement au moyen d'un appareil de saisie. L'utilisation du prestataire EETS est recommandée, celui-ci faisant partie intégrante du système RPLP III. Alternativement, un appareil de saisie NETS peut également être utilisé.

Service européen de télépéage (EETS)

Le service européen de télépéage (EETS) simplifie la facturation du péage pour l'utilisation des routes à péage au sein de l'Union européenne. Les détenteurs de véhicules concluent un contrat avec un prestataire EETS, reçoivent un appareil embarqué ainsi qu'une facturation centralisée de la RPLP. Les entreprises de transport étrangères doivent à cet effet conclure un contrat avec un prestataire EETS agréé par l'OFDF. Parmi ceux-ci figurent notamment :

• Telepass S.p.A.

• Toll4Europe GmbH

• Axxés SAS

Service électronique national de télépéage (NETS)

Le service électronique national de télépéage (NETS) permet la saisie de la RPLP exclusivement en Suisse et dans la Principauté de Liechtenstein. Contrairement à l'EETS, le NETS n'est pas combinable avec la perception du péage d'autres pays. La mise à disposition est assurée gratuitement par NATRAS AG pour le compte de l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF). À partir du 01.06.2025, le service sera également disponible pour les détenteurs de véhicules immatriculés à l'étranger. Des informations complémentaires sont disponibles sur le site officiel de la Confédération suisse.

Système de saisie RPLP III

L'ancien système de saisie RPLP II a été remplacé par le système RPLP III. Il repose sur des solutions standard éprouvées, proposées par des prestataires privés. Les détenteurs de véhicules peuvent utiliser les services suivants :

• NETS (National Electronic Toll Service)

• EETS (European Electronic Toll Service)

L'équipe Europamaut vous souhaite un agréable voyage

Nous vous souhaitons un agréable voyage en Suisse et beaucoup de plaisir lors de votre découverte de la nature impressionnante du pays. Veuillez vous informer à temps sur les réglementations de péage en vigueur. Par ailleurs, notre planificateur d'itinéraire est à votre disposition pour planifier au mieux votre voyage et afficher les produits de péage correspondants. En cas de questions, nous sommes bien entendu à votre disposition. N'hésitez pas à nous contacter à tout moment par e-mail.