Redevance sur le trafic des poids lourds
Pourquoi perçoit-on des redevances sur le trafic des poids lourds ?
Pour les véhicules à moteur étrangers d'un poids de plus de 3,5 t PTAC, la redevance sur le trafic des poids lourds s'applique. L'obligation de vignette est alors supprimée. La redevance sur le trafic des poids lourds se divise en deux formes : la redevance forfaitaire sur le trafic des poids lourds (RPLP forfaitaire) et la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (RPLP). Ces deux formes sont donc soumises à l'obligation de péage. La perception des redevances sur le trafic des poids lourds (RPLP forfaitaire et RPLP) sert au financement de l'entretien du réseau routier. Notamment grâce à la RPLP, les coûts d'infrastructure non couverts ainsi que les coûts externes liés au trafic, par exemple les dommages environnementaux, peuvent être compensés.
Redevance forfaitaire sur le trafic des poids lourds (RPLP forfaitaire)
Qui doit payer la RPLP forfaitaire ?
La redevance forfaitaire sur le trafic des poids lourds (RPLP forfaitaire) s'applique à l'ensemble du réseau routier de la Suisse et non exclusivement aux autoroutes. Elle est donc également due lorsque seules des routes de campagne sont utilisées. La RPLP forfaitaire représente un montant fixe et est indépendante de la distance réellement parcourue. Elle concerne notamment les types de véhicules suivants :
Voitures de tourisme lourdes
Autocaravanes lourdes (camping-cars) ainsi que caravanes
Véhicules pour le transport de personnes
Tracteurs et chariots à moteur
Véhicules à moteur des forains et des cirques
Autres véhicules à moteur pour le transport de marchandises avec une vitesse maximale de 45 km/h
Si une remorque soumise à la redevance sur le trafic des poids lourds (poids supérieur à 3,5 t) est tractée, alors que le véhicule tracteur lui-même n'est pas soumis à la redevance (par ex. voiture de tourisme de moins de 3,5 t), la charge remorquée est considérée comme soumise à la redevance. Dans ce cas, la RPLP forfaitaire porte exclusivement sur la charge remorquée. Sont notamment exemptés de la RPLP forfaitaire les autobus de lignes régulières, à condition qu'ils soient exclusivement affectés à un service de ligne autorisé.
Paiement de la redevance forfaitaire sur le trafic des poids lourds (RPLP forfaitaire)
La RPLP forfaitaire doit être payée avant l'entrée sur le territoire via le portail Via de l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF), en ligne. Le portail Via permet le paiement de la RPLP forfaitaire pour les véhicules étrangers sans plaque d'immatriculation suisse. Une inscription n'est pas obligatoire, car le reçu de paiement est transmis par e-mail. Une inscription volontaire peut cependant présenter des avantages, car les tickets payés sont enregistrés de manière centralisée et consultables à tout moment. Le paiement s'effectue par carte de crédit.
Redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (RPLP)
Qui doit payer la RPLP ?
La redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (RPLP) est calculée en fonction du poids total du véhicule, de la catégorie d'émissions ainsi que des kilomètres parcourus en Suisse, et s'applique également dans la Principauté du Liechtenstein. Un appareil de saisie (EETS ou NETS) est nécessaire pour l'enregistrement. La RPLP doit être payée par tous les véhicules à moteur et remorques servant au transport de marchandises et remplissant les conditions suivantes :
Poids total autorisé de plus de 3,5 t
Utilisation pour le transport de marchandises
Immatriculation en Suisse ou à l'étranger ainsi qu'utilisation du réseau routier public
Certains véhicules sont exemptés de la RPLP. En font notamment partie :
Véhicules pour le transport de personnes autorisé par les autorités, par exemple les autobus
Véhicules agricoles munis de plaques de contrôle vertes
Machines de travail et chariots de travail, y compris remorques et semi-remorques
Véhicules d'ambulance
Paiement de la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (RPLP)
La RPLP est enregistrée automatiquement à l'aide d'un appareil de saisie. Le recours au prestataire EETS est recommandé, car celui-ci restera disponible au-delà de l'année 2025 et fait partie du nouveau système RPLP III. Un appareil de saisie du NETS peut également être utilisé en alternative.
Service européen de télépéage (EETS)
Le Service européen de télépéage (EETS) simplifie le décompte du péage pour l'utilisation des routes à péage au sein de l'Union européenne. Les détenteurs de véhicules concluent un contrat avec un fournisseur EETS, reçoivent un équipement embarqué et un décompte centralisé de la RPLP. Les entreprises de transport étrangères doivent à cet effet conclure un contrat avec un fournisseur EETS agréé par l'OFDF. Parmi ceux-ci figurent notamment :
Telepass S.p.A.
Toll4Europe GmbH
Axxés SAS
Service électronique national de télépéage (NETS)
Le Service électronique national de télépéage (NETS) permet la saisie de la RPLP exclusivement en Suisse et dans la Principauté du Liechtenstein. Contrairement à l'EETS, le NETS n'est pas combinable avec la perception du péage d'autres pays. La mise à disposition est assurée gratuitement par NATRAS AG, pour le compte de l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF). À partir du 01.06.2025, le service sera également disponible pour les détenteurs de véhicules immatriculés à l'étranger. De plus amples informations sont disponibles sur le site officiel de la Confédération suisse.
Nouveau système de saisie pour la RPLP dès fin 2025
Le système de saisie existant RPLP II sera remplacé d'ici fin 2025 par le nouveau système RPLP III. Ce système repose sur des solutions standard établies, qui continueront d'être proposées par des prestataires privés. Les détenteurs de véhicules pourront continuer à utiliser à l'avenir les services suivants :
NETS (National Electronic Toll Service)
EETS (European Electronic Toll Service)
L'équipe Europamaut vous souhaite un agréable voyage
Nous vous souhaitons un agréable voyage en Suisse et beaucoup de plaisir lors de votre tour de découverte à travers la nature impressionnante du pays. Veuillez vous informer en temps utile sur les réglementations de péage en vigueur. Par ailleurs, notre planificateur d'itinéraire est à votre disposition pour planifier votre voyage de manière optimale et afficher les produits de péage correspondants. Pour toute question, nous nous ferons bien entendu un plaisir de vous aider. Contactez-nous à cet effet à tout moment par e-mail.
