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Informations consommateurs

Prestataire

DMC Digital Maut Consulting GmbH
Hohenstaufenring 62, 50674 Köln
Registre du commerce : HRB 113199, Amtsgericht Köln
Représentée par : André Khreiche
E-mail : support@europamaut.com
Numéros d’identification à la TVA : DE 332866946, ATU77933426

Notre prestation

europamaut.com n’est pas un site d’une autorité ou d’un gouvernement. Nous sommes un prestataire de services privé et commercial. Nous enregistrons pour vous la plaque d’immatriculation de votre véhicule auprès de l’organisme de péage officiel compétent et nous nous occupons du paiement. L’émetteur de la vignette numérique ou du produit de péage est l’organisme de péage officiel du pays concerné. Vous ne recevez aucune vignette autocollante ; la vignette numérique est liée à votre plaque d’immatriculation.

Option supplémentaire Routes à péage Autriche : à un forfait vignettes en cours, vous pouvez, lorsqu’elle est proposée, ajouter l’option supplémentaire « Routes à péage Autriche ». Nous enregistrons alors, pour la plaque d’immatriculation du forfait, des tickets à trajet unique du péage de tronçon ASFINAG pour les véhicules jusqu’à 3,5 t et prenons en charge les frais de péage de tronçon. Sont couverts les tronçons affichés sous « Gérer le forfait » (actuellement A 13 Brenner, S 16 Arlberg, A 10 Tauern, A 11 Karawanken en direction du sud, A 9 Pyhrn avec le tunnel du Gleinalm et/ou du Bosruck). Un seul ticket non utilisé peut exister par tronçon.

Composition du prix

Avec le forfait vignettes, nous enregistrons la plaque d’immatriculation de votre véhicule pour les pays suivants : Autriche, République tchèque, Slovénie, Hongrie, Roumanie, Suisse, Bulgarie et Slovaquie. Nous prenons en charge les frais de péage dus aux organismes de péage officiels.

  • Prix : 12,80 € par période de facturation mensuelle. Le prix est un prix TTC et comprend la taxe sur la valeur ajoutée légale. La facture indique la TVA séparément pour l’Autriche (20 %) et l’Allemagne (19 %).

  • Facturation : mensuelle, à l’avance, avec les moyens de paiement proposés lors du processus de commande.

  • Un forfait vignettes est valable pour une seule plaque d’immatriculation.

  • Mise en pause : pendant une pause, vous payez, à la place du prix du forfait, des frais de pause de 3,90 € par période de facturation mensuelle (prix TTC, taxe sur la valeur ajoutée légale incluse). Comme pour le forfait, la facture indique la TVA séparément pour l’Autriche (20 %) et l’Allemagne (19 %). Leur montant vous est indiqué avant la mise en pause.

  • Option supplémentaire Routes à péage Autriche (lorsqu’elle est proposée) : 9,90 € par période de facturation mensuelle, en plus du prix du forfait (prix TTC, taxe sur la valeur ajoutée légale incluse). La facture indique la TVA autrichienne (20 %). En cas de réservation pour un forfait en cours, le prix complet est exigible immédiatement, sans calcul au prorata ; il est ensuite prélevé avec le prix du forfait.

Aperçu des frais de péage officiels

Les frais de péage sont fixés par les exploitants de péage des différents pays. Ils sont inclus dans le prix du forfait vignettes et pris en charge par nous. L’aperçu indique, pour chaque pays, un produit de référence pour les véhicules jusqu’à 3,5 t. Les montants en devise étrangère sont convertis (env.). Situation : octobre 2026. Seuls les frais en vigueur auprès de l’organisme de péage font foi.

  • Autriche (ASFINAG) : vignette 10 jours, 12,80 €

  • République tchèque (SFDI) : vignette 10 jours, 300 CZK (env. 12,40 €)

  • Slovénie (DARS) : vignette hebdomadaire (7 jours), 16,00 €

  • Hongrie (NÚSZ) : vignette 10 jours, catégorie D1, 6 900 HUF (env. 18,91 €)

  • Roumanie (CNAIR) : Rovinieta 10 jours, catégorie A, env. 6,50 € (27 à 39 lei selon la classe Euro)

  • Suisse (BAZG) : vignette annuelle, 40 CHF (env. 43,50 €)

  • Bulgarie (BGTOLL) : vignette 7 jours, catégorie B, 10,00 €

  • Slovaquie (NDS) : vignette 10 jours, voiture particulière, 10,80 €

Routes à péage Autriche (ASFINAG, trajet unique, véhicules jusqu’à 3,5 t) : incluses dans l’option supplémentaire et prises en charge par nous. Situation : règlement de péage en vigueur à compter du 1er janvier 2026.

  • A 13 Brenner : 12,50 €

  • S 16 Arlberg : 13,00 €

  • A 10 Tauern (Katschberg inclus) : 15,00 €

  • A 11 Karawanken (direction sud) : 9,00 €

  • A 9 Pyhrn : tunnel du Gleinalm 12,00 €, tunnel du Bosruck 7,00 €, les deux tunnels 19,00 €

Mise en pause

Vous pouvez mettre en pause un forfait en cours et non résilié sous « Gérer le forfait » ou dans l’application. La pause commence au moment où une résiliation prendrait effet (en règle générale à la fin de la période de facturation en cours), au plus tôt à l’expiration d’une durée minimale du contrat convenue. Pendant la pause, vous ne pouvez activer ni vignettes ni péages de tronçon. Les vignettes déjà enregistrées restent valables. Une option supplémentaire réservée est suspendue et ne coûte rien pendant cette période. Vous pouvez mettre fin à la pause à tout moment avec effet immédiat ; pour le reste de la période de facturation en cours, la différence par rapport aux frais de pause est alors facturée au prorata. Après la pause, votre prix de forfait habituel s’applique de nouveau. Les détails sont régis par l’article 10a de nos conditions générales de vente (CGV).

Durée et résiliation

Le forfait vignettes est conclu pour une durée indéterminée. Selon l’offre affichée lors du processus de commande, soit aucune durée minimale du contrat ne s’applique, soit une durée minimale du contrat à compter de la conclusion du contrat s’applique. Il vous est indiqué, avant la passation de la commande, si une durée minimale du contrat s’applique et, le cas échéant, laquelle ; celle-ci reste inchangée pendant toute la durée du contrat.

La résiliation est possible à tout moment en ligne sous « Gérer le forfait » ou par e-mail à support@europamaut.com. Le délai de préavis est de 0 jours avant la fin de la période de facturation en cours. Si une durée minimale du contrat a été convenue, vous pouvez également notifier la résiliation pendant cette durée ; elle ne prend toutefois effet qu’à l’expiration de la durée minimale du contrat au plus tôt. Sans résiliation, le contrat se poursuit pour une durée indéterminée. Les périodes de facturation déjà payées ne sont pas remboursées au prorata. Une option supplémentaire réservée n’est soumise à aucune durée minimale du contrat ; vous pouvez la résilier pour la fin de la période de facturation en cours et l’utiliser jusque-là. Elle prend fin automatiquement avec le forfait vignettes.

Le droit de rétractation (voir Informations relatives au droit de rétractation) et le droit de résiliation extraordinaire pour motif grave ne sont pas affectés. Pour l’option supplémentaire Routes à péage Autriche, il existe un droit de rétractation distinct, qui commence avec sa réservation et n’affecte pas le forfait vignettes (voir Informations relatives au droit de rétractation).

Service client et règlement des litiges

Notre support répond à vos questions à l’adresse support@europamaut.com. Vous trouverez d’autres conditions, notamment sur la conclusion du contrat, dans nos conditions générales de vente (CGV). Nous ne sommes ni disposés ni tenus de participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation de la consommation.